Trédrez-Locquémeau Prêt immobilier : en Bretagne, l'erreur de la banque lui coûte plus de 16000 euros

Un habitant du Trégor (Côtes-d'Armor) tente d'obtenir réparation de sa banque pour une erreur de calcul du remboursement de son prêt immobilier. Plus de 16 000 euros sont en jeu.

09/01/2017 à 16:05 par Philippe Gestin

Contracter un prêt immobilier est tout sauf anodin.
Comme cet habitant du Trégor, des milliers de Français seraient victimes de vices de forme dans le calcul du TEG de leur prêt immobilier. (Photo : © Le Trégor)

« Je suis un pigeon comme les autres dans l’histoire. » Gabriel Kerdoncuff, habitant dans le Trégor (Côtes-d’Armor), fait partie des milliers de Français victimes, selon l‘association Aide, de vices de forme dans le calcul du taux effectif global (TEG) de leur prêt immobilier. Une erreur de calcul du remboursement de ce prêt dont il tente d’obtenir réparation auprès de sa banque, qui lui devrait plus de 16 000 euros, selon l’association.

Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d’intérêt fixé par la banque ou l’établissement de crédit. Selon l’association Aide, spécialisée dans les litiges relatifs aux prêts immobiliers, « en France, plus de 60% des contrats de prêts immobiliers signés avant 2015 présentent des vices de forme ».

46 000 euros sur 15 ans

En 2003, Gabriel Kerdoncuff et son épouse quittent Maël-Carhaix pour s’installer à Trédrez-Locquémeau. Pour acheter sa nouvelle maison, le couple contracte un prêt de 46 000 euros, d’une durée de 15 ans, auprès de sa banque. « Pendant des années, cela a été indolore. » Un coup de mou dans l’activité professionnelle et une séparation l’amène à s’intéresser de plus près à cet emprunt.

J’ai lu que les TEG appliqués par les banques étaient faux, cela a éveillé mes soupçons. Je me suis tourné vers l’association Aide.

Il découvre alors que ce type de litige est fréquent et que l’erreur de calcul met en cause plusieurs milliers d’euros. Qui peuvent revenir à l’emprunteur.

« La conséquence d’un TEG erroné, non des moindres, est l’annulation des taux des prêts convenus avec les emprunteurs pour les remplacer par le taux d’intérêt légal », indique Maître Rouxel, avocat conseil auprès des adhérents d’Aide. Il compte une quinzaine de clients concernés dans le Trégor.

Le taux légal était de 0,04 % en 2014. Pour Gabriel Kerdoncuff, cela signifierait qu’il peut prétendre à un remboursement estimé par l’association à plus de 16 000 euros. Rien d’anodin.

Une procédure contre la banque

Ce n’est pourtant pas sans hésiter qu’il a entamé une procédure contre un établissement qu’il n’a pas choisi par hasard.« C’est un héritage de mon père qui a été parmi les premiers mutualistes à sa création. »

Mais « j’ai été échaudé par leur réaction ». Son premier courrier en juin 2015 provoque l’appel du directeur de la banque :

Il m’a proposé 400 euros par téléphone… C’est très maladroit et un manque de considération vis-à-vis du client. Finalement, j’ai eu une fin de non-recevoir par rapport à une médiation parce que j’ai vendu ma maison depuis. Je voulais voir comment ils se comportaient, ma déception a été grande.

Gabriel se décide à ouvrir un dossier auprès d’Aide qui réalise un rapport d’expertise avant d’entamer une médiation directe avec la banque. « Cela m’a coûté un peu plus de 1 000 euros de frais mais j’encourage les gens à le faire. Pour un prêt contracté jusqu’en 2008, on a tout intérêt à aller discuter. Il faut se méfier de cette institution. »

Autre conseil, prendre une assurance habitation hors de la banque, « c’est elle qui permet d’entamer une procédure ».

Perte de confiance

Gabriel Kerdoncuff a connu d’autres mésaventures. À cette affaire de prêt s’est ajoutée une assurance-vie dont il n’avait pas trace. Il y aussi ces 200 euros de frais financiers réclamés par la banque après un double prélèvement indu par cette dernière… « Ce n’est pas grand-chose mais c’est un problème de confiance. » Celle qu’il a définitivement perdue dans cette histoire.

22300 Trédrez-Locquémeau

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